Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données ?

Pour les comptes utilisateurs (e-mail, nom, mot de passe), le responsable de traitement est l'éditeur du site, joignable à guerard.dev@gmail.com (voir les mentions légales).

Pour les données saisies dans un cahier (chasseurs, invités, propriétaires…), la société de chasse qui tient le cahier en est responsable : elle décide quelles informations elle enregistre et pourquoi. Cahier de battue agit alors comme sous-traitant, uniquement pour fournir le service.

Les données traitées

• Compte : adresse e-mail, nom, mot de passe (stocké chiffré de façon irréversible, jamais en clair).
• Participants, invités et propriétaires : nom, prénom, coordonnées (téléphone, e-mail, adresse), date et lieu de naissance, permis de chasser, validation annuelle, timbre grand gibier, assurance, parrain d'un invité.
• Battues : date, lieu, rôles, signatures manuscrites saisies à l'écran, délégations de pouvoir, cotisations réglées.
• Tableau de chasse et partage du gibier : espèces, bracelets, tireurs, morceaux distribués.
• Plans du territoire déposés dans le cahier.

Pourquoi ces données sont utilisées

Uniquement pour faire fonctionner le cahier de battue : tenue des battues, exports et impressions demandés par la société, et synchronisation entre le téléphone et le serveur. Base légale : l'exécution du service demandé par l'utilisateur (article 6.1.b du RGPD). Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, revendue ou cédée.

Où sont-elles hébergées ?

Les données des cahiers sont stockées dans l'Union européenne par Neon (Databricks, Inc.), région Union européenne (Francfort, AWS eu-central-1).

Le serveur de l'application est exécuté par Vercel Inc. dans l'Union européenne, région Paris, France (cdg1) : vos données sont traitées et stockées en Europe. Vercel Inc.étant une société établie aux États-Unis, tout accès éventuel depuis l'extérieur de l'Union reste encadré par les garanties prévues par le RGPD (Data Privacy Framework UE–États-Unis et clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Pour fonctionner sans réseau, les données de la battue ouverte sont aussi enregistrées sur le téléphone (stockage local du navigateur), le temps de les synchroniser.

Combien de temps ?

Les données sont conservées tant que le compte existe. La suppression d'un cahier dans l'application le retire de votre espace ; pour un effacement définitif d'un cahier ou de votre compte, écrivez à guerard.dev@gmail.com: il est réalisé dans un délai d'un mois.

Cookies et mesure d'audience

Cahier de battuen'utilise qu'un cookie strictement nécessaire : celui qui maintient votre session de connexion. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

Pour savoir quelles pages sont consultées, le site utilise Vercel Web Analytics, un outil de mesure d'audience sans cookie : il enregistre de façon anonyme et agrégée la page vue, le site de provenance, le pays, le type d'appareil et le navigateur. Les visiteurs ne sont pas identifiés ni suivis d'un site à l'autre, et aucune donnée saisie dans les cahiers n'est transmise. Aucun consentement n'est donc demandé.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Écrivez à guerard.dev@gmail.com. Si vous êtes un chasseur inscrit dans le cahier d'une société, vous pouvez aussi vous adresser directement à cette société.

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).